2.1. Création de compte

Le processus de commande suppose la création d’un compte composé d’un identifiant (adresse email) et d’un mot de passe personnel et confidentiel. La création de compte nécessite également le renseignement de plusieurs informations notamment relatives à votre société ou votre adresse. Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence, des contenus ou informations (notamment l’adresse de livraison) qu’il transmet Froid Cuisine Equipement (FCE) dans le cadre des présentes.

2.2. Passation de commande

Toute commande est matérialisée dès lors que le Client a sélectionné le Produit, s’est connecté sur son espace personnel et que toutes les mentions requises sur le Site ont été complétées, notamment les informations relatives au moyen de paiement, et confirmées par le Client. Elle est validée dès l'acceptation du paiement par Froid Cuisine Equipement (FCE) . Toutefois, Froid Cuisine Equipement (FCE) ne sera définitivement liée qu’après confirmation par ses soins par téléphone, email, courrier ou par télécopie des termes de la commande, notamment des quantités et des délais de livraison. A partir de cette confirmation Froid Cuisine Equipement (FCE) apportera tout le soin et mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires au traitement de la commande du Client. En cas de modification relative aux caractéristiques principales ou au prix d’un Produit faisant l’objet d’une commande, Froid Cuisine Equipement (FCE) en informera le Client dans les meilleurs délais pour permettre à ce dernier de confirmer ou non sa commande, sans qu’une telle modification puisse donner lieu à une quelconque réparation. Les caractéristiques techniques du Produit peuvent différer sur des aspects mineurs (ex : couleurs…). Froid Cuisine Equipement (FCE) ne sera en aucun cas tenu par les modifications de commande intervenues du fait du Client après la validation de la commande par Froid Cuisine Equipement (FCE)

3.1. Frais de livraison

Le coût des frais de port ou transport est indiqué dans le panier lors de la commande. Pour toute commande d’un montant minimum de 1500 euros HT livrable en France métropolitaine (hors Corse), Froid Cuisine Equipement(FCE) s’engage à assurer gratuitement, la livraison des Produits du lundi au vendredi. Pour toute commande d’un montant inférieur à 1500 euros HT livrable en France métropolitaine (hors Corse), une participation aux frais de transport sera facturée en fonction du poids du/des colis. Les livraisons des Produits en Corse et en dehors de la France Métropolitaine feront l’objet d’une étude au cas par cas. Dans ce cas le Client doit contacter le service client. La faisabilité et le coût de la livraison seront communiqués au Client pour que celui-ci puisse confirmer ou non sa commande.

Les prix sont modifiés en fonction des prix fournisseurs et fabricants des Produits. Ils sont donc soumis à certaines variations que nous sommes obligés de prendre en compte. Par conséquent, les prix sont donc susceptibles d’être modifiés à tout moment par Froid Cuisine Equipement (FCE) . Les prix s'entendent en euros, Hors Taxes, TVA 20% en sus et hors frais de livraison. En tout état de cause, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client.

Les paiements immédiats sont exclusivement faits en ligne au moment de la commande ; ils peuvent être effectués par carte bancaire (les cartes VISA et MASTERCARD sont acceptées) ou par Paypal. Tous les paiements faits sur le Site sont sécurisés. Le service de paiement sécurisé utilisé par Froid Cuisine Equipement (FCE) intègre la norme de sécurité SSL, de sorte que les coordonnées bancaires restent confidentielles, y compris pour Froid Cuisine Equipement (FCE) .

Les paiements différés sont également possibles par virement et par chèque. Cependant, la commande ne sera validée que le jour de la réception du règlement, dans la limite de 7 jours ouvrables à compter de la commande passée sur le Site.

Concernant les paiements par chèque, le traitement de la commande intervient dans un délai de 10 jours après l'encaissement effectif du chèque.

Pour les Clients administrations et collectivités, le paiement par mandat administratif peut être proposé. La validation de la commande s'effectue alors soit par bon de commande ou bon d'engagement émis par l'administration ou la collectivité concernée, soit par devis retourné avec mention "bon pour accord", daté, cacheté et paraphé à Froid Cuisine Equipement (FCE) .

De manière générale, pour les Clients Professionnels, aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. De plus, tout règlement tardif donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard calculées, à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement effectif, correspondants au taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points majorés de la TVA applicable. Si le taux d’intérêt des pénalités de retard défini ci-dessus venait à être inférieur à 3 fois l'intérêt légal fixé par décret tel que prévu à l’article L441-6 du Code de commerce, la majoration pour retard de paiement sera alors calculée par application de ce dernier taux. Les intérêts sont capitalisés conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du Code Civil. De plus, une pénalité forfaitaire de 40 euros sera appliquée au titre des frais de recouvrement

Notre garantie s’étend sur une période douze mois à dater de la mise à disposition des marchandises, et couvre le remplacement pur et simple des pièces mises hors d’usage par suite d’un défaut de matière ou de fabrication, à l’exclusion de toutes autres avaries survenant du fait de brutalité, mauvaise utilisation ou manque d’entretien des appareils. Dans tous les cas, les frais de port des pièces de rechange sont à la charge du client. Sont exclues du bénéfice de la garantie les parties suivantes : manchon, verre, glaces, tubes quartz, vitrocéramique, soles de fours à pizza.

 Notre responsabilité ne peut en aucune façon être mise en cause au titre de l’installation, de la mise en service, de la mauvaise conduite de nos appareils, de la non observance des instructions spéciales, de la malveillance ou du fait de tiers, de toute utilisation abusive des matériels. II est expressément stipulé que la charge des responsabilités incombe à nos revendeurs qui, du fait de l’achat des matériels, se reconnaissent compétents, habilités et agréés pour procéder ou faire procéder à son placement et à sa mise en route avec les vérifications et les précautions d’usage.

Dans ce cadre, nos appareils sont garantis pendant une période de 12 mois à compter du jour de l’établissement de notre facture. La garantie sera limitée à l’échange de(s) pièce(s) défectueuses. Pour bénéficier de la garantie, toute demande doit être accompagnée des documents d'identification de la machine concernée (type de matériel, marque, numéro de série et copie de facture).

Les pièces détachées échangées sous garantie feront dans un premier temps l'objet d'une facturation. Cette facture sera annulée à réception de la pièce défectueuse (retour sous 30 jours maximum et impérativement accompagnée du document justifiant la prise sous garantie).

La garantie ne couvre pas les défauts qui résulteraient de l’usure normale des marchandises, du transport et des conditions de stockage. En outre, la garantie ne pourra pas s’exercer si des modifications ou des adjonctions ont été effectuées sur les marchandises par l’acheteur ou tout client de l’acheteur sans l’accord express de notre Société. Notre garantie ne couvre en aucun cas les préjudices indirects, qu’ils soient prévisibles ou non. Le remplacement de ces pièces constitue pour le revendeur réparation forfaitaire.

Les délais que nous indiquons sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement de notre part. Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier une demande d’indemnité. Les pénalités ou astreintes pour retard de livraison que nous aurions pu accepter à la passation de commande sont interrompues par les cas de force majeure reconnus légaux.

- Nos expéditions, même franco, sont faites aux risques et périls du destinataire qui doit, en cas d’avarie ou de manquant, exercer son recours contre le transporteur en effectuant les réserves et en les confirmant par lettre recommandée adressée dansles 24 heures.

- Tout retour de matériel doit être effectué en port payé, en emballage d'origine et seulement après notre accord express et par écrit. Dans ce cas, les retours de matériels neufs feront l'objet d'une indemnité de 20 % du montant de la vente annulée (+ facturation du port ALLER).

Les équipements vendus resterons la propriété de la Société Froid Cuisine Equipement(FCE) jusqu’au moment de leur paiement intégral. L’acheteur s’engage à ne pas se défaire des équipements aussi longtemps que ceux-ci n’auront pas été entièrement payés. L’acheteur est obligé de mettre au courant la Société Froid Cuisine Equipement(FCE) en cas de saisie des équipements pour lesquels la propriété lui appartient. La Société Froid Cuisine Equipement(FCE) peut à tout moment reprendre possession des équipements impayés.

- Toute contestation relative à la vente doit être adressée, dûment motivée à la Société Froid Cuisine Equipement(FCE) et cela dans les huit jours de la livraison des équipements. - L’acheteur n’a pas le droit de suspendre ses paiements pour cause de livraisons tardives, partielles ou prétendues défectueuses, sous peine de se voir appliquer les conditions reprises sous l’article 7. - L’acheteur ne peut prétendre à une quelconque indemnité pour cause de perte de marchandise, suite à la défaillance technique d’un équipement, ainsi que pour l’attente de pièces de rechange qui ne serait pas disponible immédiatement.